REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
DES FAMILLES DE NEUVILLE
L’association intercommunale des familles de Neuville regroupant 7 communes (Curis au Mt d’Or, Fleurieu s/Saône, Albigny s/Saône, Montanay, Genay, Poleymieux au Mt d’Or et Neuville) est une association loi 1901.
Article 1 - Mission : Réunir les familles autour de 3 principes : entraide, éducation, responsabilisation Assurer 1 mission de service, d’éducation permanente, de représentation, de proposition et de défense des intérêts familiaux
Article 2 - Lieu et déroulement des ateliers : Les activités proposées par l’association intercommunale des familles de Neuville ont lieu dans des locaux municipaux mis à disposition par les communes de Neuville et de Genay : - L’Espace Famille - clos Nymphée, rue Rey Loras, pour Neuville - L’Espace Burlet, place de verdun, pour Genay - La boîte à fringues située, immeuble les verchères - route de St André de Corcy- Genay Les activités et les ateliers sont animés et dirigés par des intervenants, sauf pour le club autour de l’aiguille : cette activité est un échange de savoir-faire où chacun est acteur et animateur. Les activités et les ateliers démarrent, selon les cas, 1 à 4 semaines après le forum des associations de Neuville, Genay, Curis et Montanay, et s’achèvent en juin. En cas d’accident durant un atelier, l’intervenant ou tout autre participant présent à ce moment-là, fera appel aux services de secours (pompiers, SAMU), dans le même temps, la famille sera prévenue au(x) numéro(s) donné(s) sur la feuille d’adhésion et/ou d’inscription.
Article 3 – Absences Les absences des participants prévues doivent être signalées à l’intervenant, ou au contact référent de l’activité ou de l’atelier concerné(e). Ceux-ci sont cités sur la plaquette de l’association. Les ateliers supprimés en raison de l’absence de l’intervenante seront remplacés ou remboursés.
Article 4 – Adhésion Pour participer à une activité régulière, et aux bourses il est obligatoire d’être adhérent.. Tout adhérent est tenu de prendre connaissance, de signer et d’appliquer le règlement intérieur de l’association. Il n’est pas nécessaire d’être adhérent à l’association pour participer à des ateliers ponctuels, ou pour participer aux conférences de l’association. Pour une conférence, un droit d’entrée sera demandé à un NON-adhérent. L’adhésion à l’association est annuelle et s’étend du 1er septembre de l’année en cours jusqu’au 31 août de l’année d’après. Cette adhésion se compose d’une tranche reversée à l’UDAF du Rhône et de la Métropole de Lyon, et d’une tranche gardée pour le fonctionnement de l’association intercommunale des familles. L’adhésion est payable à l’inscription en seule fois .
Article 5 – Inscription à une activité régulière La cotisation d’une activité régulière est un forfait trimestriel. Tout trimestre commencé est dû . le remboursement d’une cotisation ne se fera qu’en cas de force majeure (déménagement, maladie etc…), et que sur présentation d’un justificatif. Une année d’activité régulière correspond à 3 trimestres. Le règlement de ces 3 trimestres peut se faire : - Au comptant à l’inscription. - En paiement échelonné sur 3 encaissements début octobre, début janvier et le troisième début mars. Les 3 chèques doivent être remis à l’inscription. Les paiements se font en espèces ou en chèques à l’ordre de "association intercommunale des familles".
L’inscription à une activité régulière est considérée définitive lorsque : - Le nombre minimum d’élèves inscrits, stipulé pour l’activité concernée dans la plaquette est atteint. - L’adhésion est réglée à l’association. - La totalité du montant annuel est réglée si paiement au comptant ou si paiement échelonné, les 3 chèques de la cotisation, sont remis à l’association. - Le présent règlement est lu, et approuvé par l’adhérent. Une réduction de moins 20 % est applicable sur la cotisation d’une activité régulière, -pour les étudiants, les demandeurs d’emploi, les moins de 26 ans - Justificatif de situation à fournir. -pour une inscription à une 2éme activité (réduction appliquée à la moins chère des deux).
Article 6 – Inscription à un atelier L’inscription à un atelier se fait en espèces ou par chèque à l’ordre de l’association intercommunale des familles de la TOTALITE du coût. Le chèque ne sera encaissé qu’après la date de l’atelier. Si désistement le remboursement ne se fera qu’en cas de force majeure et sur présentation d’un justificatif. Pour un atelier ponctuel, un surcoût, par rapport au tarif annoncé dans la plaquette, est facturé à un NON- adhérent, afin de couvrir des frais d’assurance obligatoires. L’inscription à un atelier est considérée définitive lorsque : - Le nombre minimum d’inscrits stipulé pour l’atelier concerné dans la plaquette est atteint. - la totalité du montant de l’atelier est réglée (espèces ou chèque) - Le présent règlement est lu, et approuvé par le participant.
Article 7 – Communication Pour communiquer avec ses adhérents, l’association dispose - d’une adresse mail : assocdesfamilles.neuville@gmail.com - d’un site internet sur laquelle vous retrouverez nos infos en direct : https://assocdesfamillesneuville.jimdo.com Une autorisation d’utilisation des photos est demandée à tous les adhérents. Elle est à signer sur la fiche d’adhésion à l’association. Article 8 – Arrêt temporaire ou définitif des activités en cas de force majeure Des décisions des pouvoirs publics ou des situations exceptionnelles peuvent contraindre l’association des familles à arrêter temporairement ou définitivement les activités prévues. Le cas échéant, le conseil d’administration en place sera amené à prendre les mesures qui s’imposent.
Politique de confidentialité de l’Association Intercommunale
des Familles (AIF) de Neuville
Conformément à la loi « informatique et libertés »n°78-17 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles dans l’Union européenne (RGPD) n°2016/679/UE du 27 avril 2016.
Objet :
Le recueil des données personnelles sur une fiche d’adhésion est obligatoire et nécessaire à l’Association Intercommunale des Familles de Neuville, (AIF), pour paramétrer et valider toute adhésion. Utilisation des données personnelles.
Chaque année, les personnes en charge des tâches administratives de l’AIF de Neuville :
- enregistrent les données personnelles des adhérents de l’année en cours, dans un nouveau fichier informatique, (Fichier Adhérents).
- utilisent ces données pour communiquer avec ses adhérents (appels téléphoniques, échanges de mail et envois de sms), et pour gérer le suivi des adhésions.
Sécurisation des données personnelles
L’AIF met en œuvre des techniques organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité des données personnelles de ses adhérents ainsi recueillies.
Transmission des données personnelles
L’AIF est affiliée à l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) du Rhône et de la métropole de Lyon. Elle lui transmet donc chaque année son Fichier Adhérents. Les données de ce fichier sont nécessaires à l’UDAF pour établir le taux de représentativité de l’AIF de Neuville lors des votes de l’UDAF, (calcul des suffrages à attribuer à l’AIF de Neuville)
Durée de conservation des données
Suite à toute adhésion, les données personnelles des adhérents sont conservées par l’AIF au moins 2 ans. Au-delà, elles sont conservées si les personnes ne sont plus adhérentes mais restent sympathisantes de l’AIF.
Droit de chacun sur ses données personnelles
À tout moment, les adhérents :
1. ont un droit d’accès à leurs données personnelles pour :
- les corriger ou les actualiser en cas de besoin,
- les faire supprimer au-delà des 2 ans échus après leur adhésion.
2. ont la possibilité de nous informer ne pas/plus vouloir recevoir nos informations par mail, téléphone ou envoi postaux. Pour cela ils doivent contacter l’AIF par mail sur : assocdesfamilles.neuville@gmail.com
3. ont la possibilité de retirer leur consentement pour la réception des sms : A chaque sms envoyé un lien est joint pour stopper les sms. Il est toutefois à noter qu’une absence totale de communication entre l’AIF et un adhérent compromet fortement le bon fonctionnement d’une adhésion.